J.O. 298 du 22 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21446
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Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220720A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
M. Carru (Franck, Elie, Maurice) et M. Gauthier (Thierry, Eric, André) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques-Yves Richard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vaison-la-Romaine (Vaucluse) ;
Le retrait de M. Richard (Jacques, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Yves Richard, huissier de justice associé, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques-Yves Richard, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Franck Carru-Thierry Gauthier, huissiers de justice associés ».